26/03/2020

Politique de confidentialité

Cette politique de confidentialité définit la manière dont CABSOC Formation et ses sous-traitants utilisent et protègent les informations que vous transmettez. Cette politique s’adresse :

  • Aux clients et prospects de CABSOC Formation ;
  • Aux utilisateurs de ce site internet.

Propriétaire et Responsable du traitement

CABSOC FORMATION
ZI du Plessis Beucher
35220 Châteaubourg (France)

Siret 478 808 165 00037
RCS RENNES 478 808 165
T.V.A. FR 07 478 808 165
Code A.P.E. 6420Z
Tél : 02.99.00.84.24

Responsable de la publication et Webmaster : Christopher PITON
Email de contact du Propriétaire : contact@cabsoc.com

Collecte des données

CABSOC Formation collecte des Données Personnelles en ligne (y compris par e-mail), par papier ou par voie orale (lors d’un entretien ou par téléphone) et la présente Politique s’applique quel que soit le mode de collecte ou de traitement.

Les données personnelles suivantes peuvent être collectées :

  • Données d’identification : nom, prénom, photo.
  • Données de contact : adresse postale, adresse e-mail, numéros de téléphone.
  • Données professionnelles : poste, entreprise.
  • Une copie des correspondances lorsque vous nous contactez.

Finalités du traitement

Vos informations personnelles peuvent être traitées :

  • Pour recevoir l’accès aux produits ou services commandés.
  • Pour recevoir les newsletters, les offres commerciales et les notifications lors de la publication de nouveaux contenus.
  • Pour recueillir des informations qui permettent d’améliorer le site, et les produits et services proposés (notamment par le biais de cookies).
  • Pour répondre aux demandes que vous nous adressées.
  • Pour la gestion commerciale de votre contrat.

Temps de conservation

Les Données personnelles sont traitées et conservées aussi longtemps que requis pour la finalité pour laquelle elles ont été collectées.

Par conséquent :

  • Les Données personnelles collectées à des fins liées à l’exécution et la gestion d’un contrat entre le Propriétaire et l’Utilisateur sont conservées pour une durée de 5 ans suite à l’exécution du contrat.
  • Les Données personnelles collectées aux fins de prospection commerciale sont conservées 2 ans suite au dernier contact entre le Propriétaire et l’Utilisateur.

Le Propriétaire peut être autorisé à conserver des Données personnelles plus longtemps chaque fois que l’Utilisateur a donné son consentement à un tel traitement, tant que ce consentement n’est pas retiré. En outre, le Propriétaire peut être obligé de conserver des Données personnelles plus longtemps chaque fois que cela est requis pour l’exécution d’une obligation légale ou sur ordre d’une autorité.

Une fois la période de conservation expirée, les Données personnelles seront supprimées. Par conséquent, le droit d’accès, le droit d’effacement, le droit de rectification et le droit à la portabilité des données ne peuvent être appliqués après l’expiration de la période de conservation.

Droits des Utilisateurs

Les Utilisateurs peuvent exercer certains droits concernant leurs Données traitées par le Propriétaire.

En particulier, les Utilisateurs ont le droit de faire ce qui suit :

• Retirer leur consentement à tout moment. Les Utilisateurs ont le droit de retirer leur consentement s’ils ont déjà donné leur consentement au traitement de leurs Données personnelles. Dans ce cas, ils ne seront plus en mesure d’accéder à certains services pour lesquels nous avons besoin de ces données (achats de formations, recours au support-clients…).

• S’opposer au traitement de leurs Données. Les Utilisateurs ont le droit de s’opposer au traitement de leurs Données si le traitement est effectué sur une base juridique autre que le consentement.

• Accéder à leurs Données. Les Utilisateurs ont le droit de savoir si les Données sont traitées par le Propriétaire, d’obtenir des informations sur certains aspects du traitement et d’obtenir une copie des Données en cours de traitement.

• Vérifier et obtenir une rectification. Les Utilisateurs ont le droit de vérifier l’exactitude de leurs Données et de demander qu’elles soient mises à jour ou corrigées.

• Limiter le traitement de leurs Données. Les Utilisateurs ont le droit, sous certaines conditions, de limiter le traitement de leurs Données. Dans ce cas, le Propriétaire traitera leurs Données uniquement pour les stocker.

• Faire supprimer ou effacer leurs Données personnelles. Les Utilisateurs ont le droit, sous certaines conditions, d’obtenir l’effacement de leurs Données auprès du Propriétaire.

• Récupérer leurs Données et les transférer à un autre responsable du traitement. Les Utilisateurs ont le droit de récupérer leurs Données dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine et, si cela est techniquement possible, de les transmettre à un autre responsable du traitement sans obstacle d’aucune sorte. Cette disposition s’applique, sous réserve que les Données soient traitées par des moyens automatisés et que le traitement repose sur le consentement de l’Utilisateur, sur un contrat auquel l’Utilisateur est partie ou sur des obligations précontractuelles.

• Déposer plainte. Les Utilisateurs ont le droit de déposer une plainte auprès de leur autorité compétente en matière de protection des données en cas de non-réponse ou de non-satisfaction (https://www.cnil.fr/fr/plaintes).

Comment exercer ces droits

Toute demande d’exercice des droits de l’Utilisateur peut être adressée au Propriétaire grâce aux coordonnées fournies dans le présent document. La demande doit être accompagnée d’un justificatif d’identité. Ces demandes seront étudiées par le Propriétaire le plus tôt possible et toujours dans un délai d’un mois. Dans certains cas, liés à la complexité de la demande ou du nombre de demande, ce délai peut être étendu à 2 mois.

Les demandes standards sont traitées gratuitement.

Cependant, CABSOC Formation pourra réclamer le paiement de frais de traitement basé sur les coûts administratifs en cas de demandes abusives par leur nombre, leur caractère répétitif ou systématique (conformément à la réglementation RGPD).

Sous-traitants

CABSOC Formation fait appel aux sous-traitants suivants :

Statistiques de visites
Nous utilisons le service Google Analytics pour collecter des statistiques de visite du site.

Ce sous-traitant peut installer des cookies sur votre navigateur, dans le but d’obtenir des informations sur la façon dont le site est utilisé par les visiteurs.

Voir la charte de confidentialité de Google Analytics.

Formulaires
Nous utilisons le service de formulaire du thème DIVI WordPress d’Eleganthemes pour créer des formulaires de capture avec les cases à cocher.

Dans le cadre de la vente de questionnaires de PCM, le prestataire est KCF.

Flux des données

Aucune information n’est adressée hors de l’Union Européenne.

Informations supplémentaires sur le traitement et la collecte des Données

Action en justice
Les Données personnelles de l’Utilisateur peuvent être utilisées à des fins juridiques par le Propriétaire devant les tribunaux ou dans les étapes pouvant conduire à une action en justice résultant d’une utilisation inappropriée de ce site Web ou des Services connexes.
L’Utilisateur est conscient du fait que le Propriétaire peut être amené à révéler des Données personnelles à la demande des autorités publiques.

Journaux système et maintenance
À des fins d’exploitation et de maintenance, ce site Web et tout service tiers peuvent collecter des fichiers qui enregistrent les interactions avec ce site Web (journaux système) ou utiliser à cette fin d’autres Données personnelles (telles que l’adresse IP).

Informations non incluses dans la présente politique
De plus amples renseignements concernant la collecte ou le traitement des Données personnelles peuvent à tout moment être demandés au Propriétaire. Veuillez consulter les coordonnées figurant au début du présent document.

Modifications de la présente politique de confidentialité
Le Propriétaire se réserve le droit d’apporter des modifications à la présente politique de confidentialité, à tout moment, en informant ses Utilisateurs sur cette page et éventuellement dans ce site Web ou – pour autant que cela soit techniquement et légalement possible – en envoyant une notification aux Utilisateurs par l’intermédiaire des coordonnées disponibles pour le Propriétaire. Il est fortement recommandé de consulter cette page fréquemment, en se référant à la date de la dernière modification indiquée en bas.
Si les modifications influencent les activités de traitement effectuées sur la base du consentement de l’Utilisateur, le Propriétaire doit recueillir un nouveau consentement de l’Utilisateur lorsque nécessaire.

Questions

Si vous avez des questions sur la manière dont nous gérons vos données, contactez le support en cliquant ici.

Si malgré toutes les protections mises en œuvre par CABSOC Formation et ses sous-traitants, certaines de vos données personnelles étaient dérobées, compromises ou supprimées, CABSOC Formation s’engage à vous en informer dans les délais légaux et selon les exigences légales en vigueur.

Cette obligation d’information légale ne peut être interprétée comme une reconnaissance de responsabilité ou de négligence de la part de CABSOC Formation ou de ses sous-traitants.

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